La formation
Les professionnels du secteur social et médico-social accompagnent régulièrement des personnes vulnérables dans leurs démarches de santé, et se trouvent confrontés à des questions délicates : comment repérer l’expression d’une volonté ? Comment soutenir un consentement aux soins dans le respect des droits de la personne ?
Cette formation vous donne des repères solides sur les notions de capacité et de vulnérabilité, en mobilisant l’ensemble des sources applicables : Code de la santé publique, Code civil, déontologie médicale et recommandations de bonnes pratiques (HAS, ANESM, avis CSTS et CNDH). Vous explorerez également l’incertitude inhérente à toute prise de décision, ainsi que les typologies et modalités de formalisation du consentement, pour construire des pratiques d’accompagnement sécurisées et respectueuses de la volonté de la personne.
Durée de la formation
1 jour (7 heures)
Public
Tout professionnel du social ou de la santé amené à accompagner les personnes vulnérables dans des démarches de santé et de soins
Prérequis
Aucun prérequis
Objectifs
- Identifier les sources législatives et réglementaires mobilisant les notions de vulnérabilité et de capacité (droit pénal, social, droit civil, Code de la santé publique, recommandations HAS, ANESM, avis CSTS et CNDH)
- Distinguer la capacité juridique en droit civil et repérer leurs incidences sur la prise de décision et le consentement aux soins
- Analyser les situations d'incertitude dans l'expression de la volonté, à partir des critères d'identification, des typologies de consentement et de leurs modalités de formalisation
Compétences visées
- S’appuyer sur le cadre légal et les recommandations de bonnes pratiques pour sécuriser l’accompagnement des personnes vulnérables dans leurs démarches de santé
- Repérer et soutenir l’expression de la volonté de la personne vulnérable, y compris dans des situations d’incertitude
- Identifier la forme de consentement adaptée à la situation et veiller à sa formalisation conforme aux exigences réglementaires
- Faire émerger et soutenir l’expression de la volonté
- Accompagner le consentement aux soins
- Questionner sa posture professionnelle face à la prise de décision d’une personne vulnérable en matière de soins
Adaptation et individualisation de parcours
Un questionnaire d’auto-positionnement en lien avec les compétences visées est complété par chaque participant, en amont ou au début de la formation et remis à l’intervenant.
Ocellia est agréée H+ Formation et propose un accompagnement spécifique aux personnes en situation de handicap : en savoir plus
Modalités de la formation
Le programme
Sources législatives mobilisant la notion de vulnérabilité (pénal, social, santé…)
Apports théoriques sur la notion de capacité juridique en droit civil, notions annexes (capabilités,…)
La réglementation du Code de la Santé Publique
Mise en perspective d’autres sources (Code civil, déontologie médicale, recommandations…)
Réflexion autour de l’incertitude de la prise de décision
Recommandations de Bonnes Pratiques (HAS, ANESM, avis CSTS et CNDCH)
Identification et critères de l’expression d’une volonté
Typologie des formes de consentement, repères pour les pratiques
Modalités de formalisation du consentement
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et pratiques
Echanges et partages d’expérience
Modalités d’évaluation
Bilan oral en fin d’action
Auto-évaluation de la montée en compétence validée par l’intervenant
Certification
Un certificat de réalisation est remis à chaque participant en fin de formation.
Effectifs
Minimum : 8 places – Maximum : 15 places
Inscription
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Délai d’accès
Délai moyen d’accès à l’entrée en formation à partir de la prise de contact:
En INTRA (formations collectives sur mesure) : 2 mois minimum et 6 mois maximum en fonction de la disponibilité des intervenants
En INTER (inscription individuelle) : en fonction du calendrier de programmation des formations – Inscription possible jusqu’à 48 heures avant le début de la formation sous réserve de places disponibles
Tarif et financements
Contact
Nos équipes Formation Continue sont à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner dans votre projet de formation
Lyon : formation-continue.lyon@ocellia.fr
Valence : formation-continue.valence@ocellia.fr
Grenoble : formation-continue.grenoble@ocellia.fr
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