Financer sa formation
Le financement de votre formation dépend de votre situation et de votre parcours.
Que vous soyez étudiant, salarié, demandeur d’emploi, apprenti ou en reconversion, différents dispositifs peuvent prendre en charge tout ou partie de vos frais de formation.
Chez Ocellia, nos équipes vous accompagnent pour identifier les solutions de financement adaptées à votre situation et à votre projet professionnel.
Lycée, étudiant
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les futurs professionnels du secteur sanitaire et social en proposant plusieurs dispositifs d’aide au financement de leur formation.
La bourse régionale des formations sanitaires et sociales
La Région attribue une bourse d’études sur critères sociaux aux personnes sans emploi inscrites dans un établissement de formation agréé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette aide concerne notamment les formations suivantes mises en œuvre chez OCELLIA :
Formations sanitaires :
- Aide-soignant
- Auxiliaire de puériculture
- Ergothérapeute
- Infirmier
Formations sociales :
- Accompagnant éducatif et social (AES)
- Assistant de service social
- Éducateur de jeunes enfants
- Éducateur spécialisé
- Moniteur éducateur
- Technicien de l’intervention sociale et familiale
Le montant de la bourse est déterminé en fonction des ressources du foyer. Il varie de 1 454 € à 6 335 € par an, selon les plafonds de revenus en vigueur.
Pour connaître les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt de votre demande et les montants actualisés, nous vous invitons à consulter le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpe
Une aide exceptionnelle, pour ne pas interrompre sa formation
En cas de difficulté financière liée à un événement survenu en cours de formation (maladie, chômage, séparation,…), la région peut également verser une aide exceptionnelle afin de permettre aux personnes en difficulté de ne pas interrompre leur parcours de formation.
Destiné aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est une opportunité pour se former à un métier et obtenir une certification. L’alternance vous permet de vous former à la fois en entreprise et en centre de formation. Vous êtes rémunéré·e et vous obtenez une certification (diplôme) à l’issue du contrat.
Le Contrat d’apprentissage
Quels diplômes préparés en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’etat), ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Quels employeurs ?
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 62711 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.
Quels jeunes ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives
Comment est organisée l’alternance ?
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives Comment est organisée l’alternance ? au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la certification professionnelle préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Quel temps de travail ?
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Quelle rémunération ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.
Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des aides change profondément en raison de l’absence de loi de finances votée pour 2026.
L’aide exceptionnelle a disparu.
Seule subsiste l’aide unique, recentrée et plus restrictive.
Pour en savoir plus, consulter le portail de l’Alternance
Pour aller plus loin, consultez le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion Vous pouvez également solliciter un conseiller en formation chez Ocellia.
Contact : apprentissage@ocellia.fr
Contrat de professionnalisation
Présentation financement de la formation
Le contrat d’apprentissage ne vous est pas ouvert. Pas de panique ! Ce contrat de professionnalisation est votre contrat en alternance. Le contrat de professionnalisation, c’est avant tout un projet partagé entre vous et votre établissement.
Il vous permet ainsi de vous former à un métier et d’obtenir une qualification professionnelle reconnue. Vous alternez les périodes d’emploi et période en centre de formation. Vous êtes rémunéré et vous obtenez une certification (diplôme) à l’issue du contrat.
Qu est ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l’alternance.
Son objectif : l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
L’objectif pour le bénéficiaire
Acquérir une qualification professionnelle reconnue :
Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ; qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
A) Du côté des bénéficiaires :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
- bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou d’un contrat unique d’insertion.
- Public « Nouvelle chance » : les jeunes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.
B) Du côté des employeurs
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continuent, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion
- Les titulaires d’un contrat de professionnalisation « Nouvelle chance » peuvent bénéficier d’une formation plus longue dans deux cas :
- la durée de l’action de professionnalisation peut être portée jusqu’à trente-six mois, ce qui a pour effet d’allonger la durée de la formation, calculée en pourcentage de celle de l’action de professionnalisation ;
- la durée de la formation peut être portée par un accord de branche au-delà de 25 % de la durée de l’action de professionnalisation.
Conditions de travail
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
Depuis le 1er janvier 2026, il n’existe plus d’aide exceptionnelle spécifique pour ces contrats.
Réduction générale des cotisations sociales
- Applicable aux rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation, sous conditions (salaire ≤ 1,6 SMIC). Cette réduction a été réformée au 1er janvier 2026 (nouveau calcul, suppression des taux réduits maladie et allocations familiales).
Aide forfaitaire France Travail
2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.
+ 2 000 € supplémentaires pour un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (cumul possible, soit jusqu’à 4 000 €).
Demande à effectuer auprès de France Travail dans les 3 mois suivant le début du contrat.
Aide AGEFIPH pour personnes handicapées
Montant plafonné à 3 000 € en 2026 (réduction par rapport aux années précédentes). Conditions contrat ≥ 6 mois, durée hebdomadaire ≥ 24 h (ou 10 h avec dérogation).
Aide pour l’accompagnement personnalisé via les GEIQ
Dispositif spécifique pour les groupements d’employeurs favorisant l’insertion, à solliciter auprès du représentant de l’État dans le département.
Déduction fiscale sur la taxe d’apprentissage
Pour les entreprises de plus de 250 salariés employant ≥ 5 % d’alternants (dont contrats de professionnalisation).
Sources officielles
Ministère du Travail – Ce qui change au 1er janvier 2026
Service Public – Contrat de professionnalisation
France Travail – Aides à l’embauche
Demandeur d'emploi
La Région Auvergne-Rhône-Alpes accompagne les futurs professionnels du secteur sanitaire et social en proposant plusieurs dispositifs d’aide au financement de leur formation.
La bourse régionale des formations sanitaires et sociales
La Région attribue une bourse d’études sur critères sociaux aux personnes sans emploi inscrites dans un établissement de formation agréé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette aide concerne notamment les formations suivantes mises en œuvre chez OCELLIA :
Formations sanitaires :
- Aide-soignant
- Auxiliaire de puériculture
- Ergothérapeute
- Infirmier
Formations sociales :
- Accompagnant éducatif et social (AES)
- Assistant de service social
- Éducateur de jeunes enfants
- Éducateur spécialisé
- Moniteur éducateur
- Technicien de l’intervention sociale et familiale
Le montant de la bourse est déterminé en fonction des ressources du foyer. Il varie de 1 454 € à 6 335 € par an, selon les plafonds de revenus en vigueur.
Pour connaître les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt de votre demande et les montants actualisés, nous vous invitons à consulter le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Une aide exceptionnelle, pour ne pas interrompre sa formation
En cas de difficulté financière liée à un évènement survenu en cours de formation (maladie, chômage, séparation,…), la région peut également verser une aide exceptionnelle afin de permettre aux personnes en difficulté de ne pas interrompre leur parcours de formation.
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel
À qui s’adresse le compte personnel de formation ?
Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à : Toutes les personnes de 16 ans et plus, quel que soit leur statut professionnel (salarié, travailleur indépendant non salarié, agent public, demandeur d’emploi). Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce. Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.
Comment consulter son compte personnel de formation (CPF) ?
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).
Ce site permet également : d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ; d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ; d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ; d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Une application mobile développée par la Caisse des dépôts et consignations permet aux actifs de choisir et payer directement leur formation avec leur CPF.
Pour quelles formations ?
Sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF) pour tous les actifs : une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique* (RS),; les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) mentionnées au 3° de l’article L.6313-1 ; les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions.
Comment utiliser le compte personnel de formation ?
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié. Le refus d’utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.
À noter : ce qui suit concerne le secteur privé.
Formation se déroulant pendant le temps de travail
Le salarié doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins : 60 jours calendaires avant le début de la formation ; ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
Formation se déroulant hors temps de travail
Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut solliciter un conseiller en évolution professionnelle.
Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. Cependant, depuis le 02 mai 2024, une participation forfaitaire obligatoire s’applique au titulaire mobilisant son CPF : elle est fixée à 150 € au 2 avril 2026
Cette participation est indexée chaque année et reste à la charge du titulaire, sauf exceptions suivantes :
- Les demandeurs d’emploi ;
- La formation fait l’objet d’un abondement de la part de votre employeur ;
- Le compte professionnel de prévention (C2P) est mobilisé ;
- Un abondement du CPF lié à une incapacité permanente ≥ 10 % suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) restent exclus de cette prise en charge
Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Comment est alimenté le CPF ?
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée.
Exemple : les droits acquis en 2025 seront disponibles au plus tard au 15 juin 2026.
Pour un salarié à temps plein ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour les personnes reconnues en situation de handicap, ce plafond peut être porté à 8 000 €.
Pour plus de détails selon les statuts, se reporter au site Service-Public
Que faire si le montant disponible ne couvre pas le coût de la formation ?
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation.
Ces abondements ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond de droits (5 000 € ou 8 000 €). Le titulaire du compte peut compléter lui-même son financement si le montant CPF est insuffisant. Les abondements peuvent être financés :
- soit sur décision de l’employeur ;
- soit dans le cadre d’un accord collectif ;
- soit dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail ; par un opérateur de compétences (OPCO) ;
- par d’autres acteurs publics ou privés, y compris la Région, les collectivités territoriales, France Travail, l’AGEFIPH, la CNAV, l’Agence nationale de santé publique, etc.
Pour en savoir +
Contactez un conseiller financier formation d’Ocellia à l’adresse suivante : admission@ocellia.fr
Connectez-vous sur l’appli CPF ou consultez le site
Connectez-vous au site service public
Alerte à la fraude !
Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr Pour éviter d’être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Soyez attentifs aux tentatives d’arnaques (sollicitations répétées, parrainages, offres d’emploi trompeuses) !
Qu’est-ce que l’Aide Individuelle à la Formation ?
L’aide individuelle à la formation (AIF) de France Travail est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements. En effet, il est possible de demander cette aide en complément d’autres sources de financement, tel que le Compte Personnel de Formation (CPF).
Vous pouvez en faire la demande dans 2 cas :
- Vous avez un ou plusieurs financements mais ils ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation
- Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation.
Afin d’accéder à cette aide, votre formation doit être en cohérence avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Bénéficiaires
L’aide individuelle à la formation s’adresse :
- Aux demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi (indemnisé ou non)
Formations éligibles
L’AIF concerne toutes les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Si la formation que vous visez n’est pas éligible au Compte Personnel de Formation et n’est pas incluse dans le catalogue des formations gratuites achetées par France Travail ou par votre Conseil Régional, vous avez toujours la possibilité de faire une demande d’Aide Individuelle à la Formation auprès de Pôle emploi.
Bon à savoir
Si votre solde CPF est insuffisant, vous pouvez faire une demande à France Travail i directement en ligne depuis le service moncompteformation.gouv.fr qui vous répondra après étude sous 10 jour.
Démarches
Voici les étapes clés à suivre pour réaliser une demande d’AIF :
- Demandez un devis à l’organisme de formation proposant la formation que vous visez
- L’organisme de formation établira un devis et vous le transmettra
- Vous recevrez le devis directement sur votre espace personnel sur France Travail ou via l’application mobile Ma Formation.
- Prenez le temps d’étudier le devis et si vous l’approuvez, il sera automatiquement transmis à France Travail pour traitement.
- Après examen de votre devis par France Travail afin de vérifier sa cohérence avec votre projet de formation, France Travail acceptera ou refusera le devis.
Rémunération
Notez qu’une rémunération pendant la formation peut être possible, mais cela dépendra de votre situation et de votre assiduité. De plus, il est essentiel de mettre à jour régulièrement votre profil France Travail chaque mois afin de maintenir votre statut de demandeur d’emploi et de continuer votre formation en cours.
Votre conseiller peut vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de formation ainsi que dans la recherche d’un financement.
Qu’est-ce que la POEI ?
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) est un dispositif de formation professionnelle. Il vise à faciliter l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi en les préparant de manière opérationnelle à occuper un poste spécifique au sein d’une entreprise.
Le fonctionnement de la POEI repose généralement sur un partenariat entre différents acteurs : France Travail, l’entreprise qui souhaite recruter des candidats pour un poste précis et un organisme de formation.
Bénéficiaires
La POEI s’adresse :
- À toutes les personnes inscrites à France Travail ayant reçu une proposition d’emploi avec un contrat de 6 mois minimum requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences
- Aux demandeurs d’emploi (indemnisé ou non)
- Aux bénéficiaires d’un accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel/ Contrat de Transition Professionnel (CRP/ CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle.
- aux salariés recrutés en contrat unique d’insertion ou par une structure d’insertion par l’activité économique ;
- aux travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée.
Formation éligible
La POEI prend en charge jusqu’à 450h de formation maximum et jusqu’à 600h pour certains publics. La formation peut être à temps plein ou à temps partiel, elle doit être réalisée par un tuteur de l’entreprise qui vous recrutera soit pas un organisme de formation.
La POEI peut être également être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage minimale de 6 mois.
Critères
Afin d’accéder à cette aide, votre contrat de travail doit être :
- Un contrat à durée indéterminée,
- Un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 6 mois,
- Un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois,
- Un contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois,
- Un contrat saisonnier à durée déterminée d’une durée minimale de 4 mois,
- Un contrat à durée indéterminée intérimaire,
- Un ou plusieurs contrats de missions d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la fin de la formation.
Les démarches à suivre
Etape 1 : Lors de votre recherche d’emploi
Vous avez trouvé une entreprise susceptible de vous recruter sur un poste qui nécessite des nouvelles compétences. Vous pouvez alors lui proposer de vous former en mobilisant l’aide au financement de la formation POEI.
Vous avez visualisé une offre d’emploi mentionnant directement la POEI. Cela indique que l’entreprise est disposée à recruter un candidat en utilisant la POEI pour les former.
Etape 2 : un entretien tripartite est organisé
Etape 3 : réception du plan de formation personnalisé
Etape 4 : vous pouvez entrer en formation !
Rémunération
La possibilité d’une rémunération dépendra de votre situation individuelle.
Destiné aux jeunes de 16 à 29 ans, le contrat d’apprentissage est une opportunité pour se former à un métier et obtenir une certification. L’alternance vous permet de vous former à la fois en entreprise et en centre de formation. Vous êtes rémunéré·e et vous obtenez une certification (diplôme) à l’issue du contrat.
Le Contrat d’apprentissage
Quels diplômes préparés en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’etat), ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Quels employeurs ?
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 62711 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.
Quels jeunes ?
Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Quel type de contrat et quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives
Comment est organisée l’alternance ?
L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.
À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives Comment est organisée l’alternance ? au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la certification professionnelle préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Quel temps de travail ?
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Quelle rémunération ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.
Quelles sont les aides financières pour embaucher en contrat d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2026, le paysage des aides change profondément en raison de l’absence de loi de finances votée pour 2026.
L’aide exceptionnelle a disparu.
Seule subsiste l’aide unique, recentrée et plus restrictive.
Pour en savoir plus, consulter le portail de l’Alternance
Pour aller plus loin, consultez le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion Vous pouvez également solliciter un conseiller en formation chez Ocellia.
Contact : apprentissage@ocellia.fr
Contrat de professionnalisation
Présentation financement de la formation
Le contrat d’apprentissage ne vous est pas ouvert. Pas de panique ! Ce contrat de professionnalisation est votre contrat en alternance. Le contrat de professionnalisation, c’est avant tout un projet partagé entre vous et votre établissement.
Il vous permet ainsi de vous former à un métier et d’obtenir une qualification professionnelle reconnue. Vous alternez les périodes d’emploi et période en centre de formation. Vous êtes rémunéré et vous obtenez une certification (diplôme) à l’issue du contrat.
Qu est ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l’alternance.
Son objectif : l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
L’objectif pour le bénéficiaire
Acquérir une qualification professionnelle reconnue :
Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ; qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
A) Du côté des bénéficiaires :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
- demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
- bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASS ou d’un contrat unique d’insertion.
- Public « Nouvelle chance » : les jeunes qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi.
B) Du côté des employeurs
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continuent, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quels contrats et conditions de travail du contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou dans le cadre d’un CDI.
Lorsque le contrat est à durée déterminée, il doit alors être conclu pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
- les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi ;
- les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion
- Les titulaires d’un contrat de professionnalisation « Nouvelle chance » peuvent bénéficier d’une formation plus longue dans deux cas :
- la durée de l’action de professionnalisation peut être portée jusqu’à trente-six mois, ce qui a pour effet d’allonger la durée de la formation, calculée en pourcentage de celle de l’action de professionnalisation ;
- la durée de la formation peut être portée par un accord de branche au-delà de 25 % de la durée de l’action de professionnalisation.
Conditions de travail
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Rémunération
Le montant varie en fonction de l’âge du du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?
Depuis le 1er janvier 2026, il n’existe plus d’aide exceptionnelle spécifique pour ces contrats.
Réduction générale des cotisations sociales
- Applicable aux rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation, sous conditions (salaire ≤ 1,6 SMIC). Cette réduction a été réformée au 1er janvier 2026 (nouveau calcul, suppression des taux réduits maladie et allocations familiales).
Aide forfaitaire France Travail
2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.
+ 2 000 € supplémentaires pour un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus (cumul possible, soit jusqu’à 4 000 €).
Demande à effectuer auprès de France Travail dans les 3 mois suivant le début du contrat.
Aide AGEFIPH pour personnes handicapées
Montant plafonné à 3 000 € en 2026 (réduction par rapport aux années précédentes). Conditions contrat ≥ 6 mois, durée hebdomadaire ≥ 24 h (ou 10 h avec dérogation).
Aide pour l’accompagnement personnalisé via les GEIQ
Dispositif spécifique pour les groupements d’employeurs favorisant l’insertion, à solliciter auprès du représentant de l’État dans le département.
Déduction fiscale sur la taxe d’apprentissage
Pour les entreprises de plus de 250 salariés employant ≥ 5 % d’alternants (dont contrats de professionnalisation).
Sources officielles
Ministère du Travail – Ce qui change au 1er janvier 2026
Service Public – Contrat de professionnalisation
France Travail – Aides à l’embauche
URSSAF – Réduction générale des cotisations sociales
Salarié du secteur privé
QueIs diplômes préparés en apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’état) ,ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.
Un salarié déjà titulaire d’un CDI peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage avec son employeur, sans rompre son contrat de travail initial. Le CDI est suspendu, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Cette suspension est formalisée par un avenant au CDI précisant les dates de début et de fin de la suspension.
Pendant cette période, le salarié acquiert le statut d’apprenti et suit une formation en alternance conduisant à un diplôme ou une certification professionnelle. Les règles du contrat d’apprentissage s’appliquent (maître d’apprentissage, temps de formation, rémunération, etc.), tout en conservant les droits acquis au titre du CDI, notamment l’ancienneté.
À l’issue du contrat d’apprentissage, le CDI reprend automatiquement son cours, sauf accord contraire entre les parties.
Contact : apprentissage@ocellia.fr
Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel
À qui s’adresse le compte personnel de formation ?
Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à : Toutes les personnes de 16 ans et plus, quel que soit leur statut professionnel (salarié, travailleur indépendant non salarié, agent public, demandeur d’emploi). Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à la laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce. Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.
Comment consulter son compte personnel de formation (CPF) ?
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).
Ce site permet également : d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ; d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ; d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ; d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Une application mobile développée par la Caisse des dépôts et consignations permet aux actifs de choisir et payer directement leur formation avec leur CPF.
Pour quelles formations ?
Sont éligibles au Compte personnel de formation (CPF) pour tous les actifs : une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; une attestation de validation de bloc de compétences faisant partie d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; une certification ou une habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique* (RS),; les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) mentionnées au 3° de l’article L.6313-1 ; les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions.
Comment utiliser le compte personnel de formation ?
L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié. Le refus d’utiliser votre CPF ne constitue pas une faute.
À noter : ce qui suit concerne le secteur privé.
Formation se déroulant pendant le temps de travail
Le salarié doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins : 60 jours calendaires avant le début de la formation ; ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.
L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
Formation se déroulant hors temps de travail
Le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut solliciter un conseiller en évolution professionnelle.
Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. Cependant, depuis le 02 mai 2024, une participation forfaitaire obligatoire s’applique au titulaire mobilisant son CPF : elle est fixée à 150 € au 2 avril 2026
Cette participation est indexée chaque année et reste à la charge du titulaire, sauf exceptions suivantes :
- Les demandeurs d’emploi ;
- La formation fait l’objet d’un abondement de la part de votre employeur ;
- Le compte professionnel de prévention (C2P) est mobilisé ;
- Un abondement du CPF lié à une incapacité permanente ≥ 10 % suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les frais de mobilité et annexes (exemples : transport et repas) restent exclus de cette prise en charge
Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Comment est alimenté le CPF ?
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée.
Exemple : les droits acquis en 2025 seront disponibles au plus tard au 15 juin 2026.
Pour un salarié à temps plein ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Pour les personnes reconnues en situation de handicap, ce plafond peut être porté à 8 000 €.
Pour plus de détails selon les statuts, se reporter au site Service-Public
Que faire si le montant disponible ne couvre pas le coût de la formation ?
Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet de formation.
Ces abondements ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond de droits (5 000 € ou 8 000 €). Le titulaire du compte peut compléter lui-même son financement si le montant CPF est insuffisant. Les abondements peuvent être financés :
- soit sur décision de l’employeur ;
- soit dans le cadre d’un accord collectif ;
- soit dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail ; par un opérateur de compétences (OPCO) ;
- par d’autres acteurs publics ou privés, y compris la Région, les collectivités territoriales, France Travail, l’AGEFIPH, la CNAV, l’Agence nationale de santé publique, etc.
Pour en savoir +
Contactez un conseiller financier formation d’Ocellia à l’adresse suivante : admission@ocellia.fr
Connectez-vous sur l’appli CPF ou consultez le site
Connectez-vous au site service public
Alerte à la fraude !
Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr Pour éviter d’être piraté, ne communiquez jamais vos identifiants (numéro de sécurité sociale ou mot de passe). Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Soyez attentifs aux tentatives d’arnaques (sollicitations répétées, parrainages, offres d’emploi trompeuses) !
Un dispositif à l’initiative du salarié souhaitant changer de métier et/ou évoluer professionnellement
Qu’est-ce que le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, qui permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Dans ce cadre, le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action formation, sous réserve de l’acceptation de sa demande par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR – Transitions Pro).
Quelles sont les formations financées par le projet de transition professionnelle ?
Le projet de transition professionnelle peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession, inscrites au RNCP ou au répertoire spécifique (RS).
Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir utiliser mon projet de transition professionnelle ?
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.
L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié. Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition professionnelle à l’issue de leur CDD (dispositif PTP-CDD. La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
- les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
- les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.
Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?
Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois :le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours calendaires avant le début de l’action de formation
Lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois, ou que celle-ci se déroule à temps partiel, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours calendaires avant le début de l’action de formation.
L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la demande de congé. En l’absence de réponse de l’employeur dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit
L’employeur peut-il refuser une demande de congé pour projet de transition professionnelle ?
L’employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence. L’employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois maximum, dans les cas suivants :
- s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (après consultation du comité social et économique – CSE) ;
- pour des effectifs simultanément absents.
La rémunération pendant le congé de transition professionnelle
Les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR), dénommées « Transitions Pro », sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés. Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle auprès de l’association (Transitions Pro) sur son lieu de résidence principale ou son lieu de travail, pendant l’exécution de son contrat de travail.
Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut bénéficier d’une rémunération, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette rémunération est conditionnée à l’assiduité effective du salarié à la formation ou au stage demandé pour obtenir la certification visée.
Versement de la rémunération
Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, la rémunération et les cotisations sociales légales et conventionnelles sont versées directement au salarié par l’employeur, qui est ensuite remboursé par la CPIR (Transitions Pro).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés et les particuliers employeurs, l’employeur continue également à verser directement la rémunération et les cotisations sociales. Il peut demander à la CPIR le versement d’avances sur remboursement. Pour les salariés des particuliers employeurs, la rémunération peut être versée directement par la CPIR.
Pour les salariés des particuliers employeurs, la rémunération peut être versée directement par la CPIR
La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle.
Cas particuliers
Le salarié en CDD peut bénéficier du maintien de sa rémunération. Celle-ci est versée par la CPIR, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le PTP-CDD. L’action de formation doit débuter au plus tard 6 mois après le terme du CDD. La rémunération est alors versée directement par la CPIR.
Les salariés intérimaires et intermittents du spectacle bénéficient de conditions spécifiques d’ouverture du dispositif. La demande de prise en charge doit être adressée à la CPIR dans les 4 mois suivant la fin du dernier contrat de travail. La formation doit débuter dans les 6 mois suivant la fin de ce contrat
Quelles sont les incidences du projet de transition professionnelle sur le contrat de travail ?
Pendant le projet de transition professionnelle, le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie du maintien de sa protection sociale et est couvert contre le risque d’accident du travail.
Durant cette période, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Le salarié doit justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de proposer un emploi en lien avec la qualification acquise.
Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul :
- des congés payés ; de l’ancienneté ;
- des droits liés à l’ancienneté (primes, 13ème mois, gratifications).
Le salarié conserve également ses droits syndicaux et électoraux pendant la durée du congé.
Un dispositif à l’initiative de l’employeur
Qu’est-ce que le dispositif de reconersion professionnelle ?
Un nouveau dispositif pour accompagner les transitions professionnelles
Depuis le 1er janvier 2026, la période de reconversion remplace les dispositifs Pro-A et Transitions Collectives afin de faciliter les mobilités professionnelles, qu’elles soient au sein de l’entreprise ou vers une nouvelle entreprise.
Qui est concerné par le dispositif de reconversion professionnelles ?
Elle permet à tout salarié d’acquérir les compétences nécessaires à un nouveau projet professionnel en préparant :
- une certification inscrite au RNCP
- un CQP/CQPI
- un ou plusieurs blocs de compétences
- le certificat CléA
Un dispositif accessible à tous
La période de reconversion est ouverte à tous les salariés, sans condition d’âge, d’ancienneté ou de niveau de qualification.
La formation peut être organisée en présentiel ou à distance, en entreprise ou en centre de formation, avec une alternance de mises en pratique et d’enseignements théoriques.
Deux parcours possibles
Reconversion interne
- Évolution vers un nouveau métier au sein de la même entreprise.
- Le salarié conserve son contrat de travail et sa rémunération.
- Le projet peut être initié par le salarié ou l’employeur.
Reconversion externe
- Intégration temporaire ou durable dans une autre entreprise.
- Signature d’un nouveau contrat (CDD ou CDI) avec l’entreprise d’accueil.
- Le contrat initial est suspendu, avec une garantie de retour dans l’entreprise d’origine si la période d’essai n’est pas concluante.
Un parcours sécurisé
La mise en œuvre repose sur un accord écrit entre le salarié et l’employeur précisant les objectifs de la reconversion, la certification visée, la durée et l’organisation de la formation, les modalités de financement et l’éventuelle mobilisation du CPF.
Financement
La période de reconversion est financée par les Opérateurs de Compétences (OPCO), selon les règles définies par chaque branche professionnelle et dans la limite des financements attribués par France Compétences.
Pourquoi choisir ce dispositif ?
- développer de nouvelles compétences
- préparer un changement de métier
- sécuriser son parcours professionnel
- répondre aux évolutions du marché du travail grâce à une formation certifiante et reconnue
Qu’est-ce que le dispositif démission reconversion ?
Il permet à un salarié de démissionner afin de mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle, tout en pouvant bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous réserve de remplir l’ensemble des conditions prévues par la réglementation. Le projet professionnel peut concerner : une création ou reprise d’entreprise ; un parcours de formation en vue d’un changement de métier ou de profession.
Qui est concerné par le dispositif démission reconversion ?
Le dispositif est accessible aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel du secteur privé, qui justifient d’au moins cinq années d’activité professionnelle continuent au cours des soixante derniers mois, chez un ou plusieurs employeurs, à la date de la démission.
Attention : les congés sans solde, sabbatique ou périodes de disponibilité ne sont pas pris en compte. Il est conseillé d’effectuer une première vérification des conditions d’éligibilité sur le site officiel.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
-
- Prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
La première démarche obligatoire consiste à prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP), avant toute démission.
Le conseiller en évolution professionnelle accompagne le salarié dans : l’élaboration et la structuration du projet professionnel ; l’analyse de sa faisabilité ; la vérification des conditions d’ancienneté. À l’issue de l’accompagnement, le conseiller remet au salarié une synthèse écrite, indispensable à la constitution du dossier. Le conseil en évolution professionnelle est un service gratuit. - Obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux du projet Une fois le projet de démission monté avec l’aide du CEP, il doit être présenté à Transitions Pro en région. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet de votre Transitions Pro en région.Dans ce dossier, vous devrez apporter les éléments qui démontrent le caractère « réel et sérieux » de votre projet. Il est fortement conseillé d’attendre l’obtention de cette attestation avant de démissionner. La demande est instruite par une commission dédiée, qui dispose d’un délai maximal de deux mois pour notifier sa décision.
- Démission et inscription auprès de France Travail Une fois l’attestation obtenue et la démission effective, le salarié doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Cette inscription doit intervenir dans un délai de six mois suivant l’obtention de l’attestation délivrée par Transitions Pro.
- Prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP)
France Travail procède alors à l’examen des droits à l’allocation chômage (ARE) et au calcul de l’indemnisation, selon les règles de droit commun. Il étudie également, le cas échéant, la prise en charge des coûts de formation nécessaires à la réalisation du projet. France Travail assure ensuite l’accompagnement du bénéficiaire dans la mise en œuvre effective du projet professionnel.
Le projet (formation ou création/reprise d’entreprise) doit être engagé dans les six mois suivant l’inscription auprès de France Travail.
Comment obtenir mon attestation auprès de Transitions Pro ?
La demande d’attestation s’effectue en ligne auprès de Transitions Pro :
- Se connecter à son espace personnel et sélectionner la rubrique « Dispositif démission reconversion » ;
- Renseigner l’exposé détaillé du projet professionnel ;
- Déposer l’ensemble des pièces justificatives requises.
Les pièces à joindre à son dossier sont :
- Dans tous les cas : la synthèse du conseiller en évolution professionnelle ; la demande officielle d’attestation du caractère réel et sérieux du projet (disponible sur : https:// demission-reconversion.gouv.fr/).
- Pour les projets de formation : Programme, calendrier et coût des actions de formation ; frais pédagogiques et d’inscription ; le cas échéant, diplômes, résultats de VAE ou justificatifs des prérequis.
Comment le projet est évalué ?
La commission d’instruction apprécie le caractère réel et sérieux du projet selon plusieurs critères.
Pour les projets de formation : cohérence et pertinence du projet de reconversion ; connaissance du métier visé ; adéquation de la formation choisie ; perspectives d’emploi à l’issue de la formation.
Salarié du secteur public
Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État ? Selon votre statut, votre ancienneté et votre projet professionnel, plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de financer votre formation à Ocellia.
Le congé de formation professionnelle permet aux agents de la fonction publique de suivre une formation en vue de développer leurs compétences, préparer une évolution professionnelle ou engager un projet de reconversion.
Selon votre employeur et votre situation, la prise en charge peut être assurée par les organismes compétents, notamment :
- ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), pour les agents de la fonction publique hospitalière ;
- CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), pour les agents de la fonction publique territoriale.
Les modalités de financement, les conditions d’accès et les démarches varient selon votre statut et votre employeur.
Besoin d’un accompagnement ?
Les équipes d’Ocellia sont à votre disposition pour étudier votre projet de formation et vous orienter vers les dispositifs de financement les plus adaptés à votre situation. Nous vous invitons également à prendre contact avec votre employeur ou votre service des ressources humaines afin d’identifier les possibilités de prise en charge.
Contact : admission@ocellia.fr
Travailleur indépendant
Vous êtes travailleur indépendant, professionnel libéral, artisan, commerçant ou dirigeant d’entreprise ? Selon votre activité, votre fonds d’assurance formation et vos droits acquis, plusieurs dispositifs peuvent vous permettre de financer votre formation à Ocellia.
Si vous disposez de droits acquis sur votre Compte Personnel de Formation (CPF), vous pouvez les mobiliser pour financer tout ou partie d’une formation éligible.
À Ocellia, de nombreuses formations peuvent être accessibles dans le cadre d’un financement individuel via le CPF, sous réserve de leur éligibilité et des droits disponibles.
En tant que travailleur indépendant, vous cotisez à un fonds d’assurance formation qui peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à votre formation.
Selon votre activité professionnelle, vous pouvez notamment relever de l’un des organismes suivants :
- AGEFICE : pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services ;
- FIF-PL : pour les professionnels libéraux ;
- FAFCEA : pour les chefs d’entreprise artisanale ;
- AFDAS : pour les professionnels des secteurs de la culture, de la communication, des médias, des loisirs et des industries créatives.
Les modalités de prise en charge, les plafonds de financement et les conditions d’éligibilité varient selon votre fonds d’assurance formation.
Lorsque les dispositifs de prise en charge ne couvrent pas l’intégralité des frais ou ne peuvent pas être mobilisés, il est possible de financer directement votre formation.
Besoin d’un accompagnement ?
Les équipes d’Ocellia sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’identification des solutions de financement adaptées à votre statut et vous orienter vers les organismes compétents pour constituer votre dossier.
Contact : admission@ocellia.fr