Temps de travail de l’apprenti mineur
- Le temps de travail des apprentis mineurs est soumis à des règles spécifiques destinées à assurer leur protection, leur santé et leur sécurité. La réglementation encadre notamment la durée quotidienne et hebdomadaire du travail, les temps de pause, les périodes de repos ainsi que les restrictions applicables au travail de nuit et du dimanche.
- Cette fiche de veille juridique présente les principales dispositions encadrant le temps de travail des apprentis mineurs et les obligations à respecter par les employeurs et les CFA afin de garantir un parcours conforme à la réglementation.
Ce que vous trouverez dans cette fiche
- Les règles applicables à la durée du travail des apprentis mineurs.
- Les dispositions relatives aux temps de pause et aux jours de repos.
- Les restrictions concernant le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés.
- Les principales obligations des employeurs et des CFA.
- Les points de vigilance pour assurer le respect de la réglementation
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