Rémunération de l’apprenti
- La rémunération de l’apprenti est définie par le Code du travail et évolue en fonction de plusieurs critères, notamment l’âge de l’apprenti, l’année d’exécution du contrat et, dans certains cas, les dispositions conventionnelles applicables. Des règles spécifiques encadrent également les majorations de salaire, les changements de situation et le régime social et fiscal.
- Cette fiche de veille juridique présente les modalités de calcul de la rémunération, les adaptations possibles selon le parcours de l’apprenti ainsi que les principaux points de vigilance pour les employeurs, les CFA et les apprentis.
Ce que vous trouverez dans cette fiche
- Les règles de calcul de la rémunération d’un apprenti.
- Les critères pris en compte selon l’âge et l’année du contrat.
- Les cas de majoration et d’adaptation de la rémunération.
- Les dispositions relatives au régime social et fiscal.
- Les principaux points de vigilance pour sécuriser l’application des règles de rémunération.
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