Remboursement des frais de transport domicile-travail
- Les frais de transport domicile-travail font l’objet d’une prise en charge obligatoire par l’employeur dans certaines situations, notamment lorsque les salariés utilisent les transports publics. Ce dispositif concerne également les apprentis et répond à des règles précises en matière de remboursement, de justificatifs et d’exonération fiscale.
- Cette fiche de veille juridique présente les conditions de prise en charge des frais de transport, les salariés concernés, les modalités de remboursement ainsi que les principaux points de vigilance pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines.
Ce que vous trouverez dans cette fiche
- Les règles applicables au remboursement des frais de transport domicile-travail.
- Les salariés et les titres de transport concernés.
- Les modalités de prise en charge et de remboursement.
- Les obligations relatives au bulletin de paie et au régime fiscal.
- Les principaux points de vigilance pour assurer la conformité du dispositif.
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