Accès au contrat d’apprentissage : conditions d’âge
- Le contrat d’apprentissage constitue un levier majeur pour accéder à une qualification professionnelle tout en alternant périodes de formation et expérience en entreprise. Son accès est toutefois encadré par des conditions d’âge précises, auxquelles s’ajoutent plusieurs dérogations prévues par le Code du travail.
- Cette fiche de veille juridique présente les règles applicables, les exceptions permettant de dépasser la limite d’âge, ainsi que les principaux points de vigilance à prendre en compte avant la signature d’un contrat d’apprentissage. Elle constitue un outil pratique pour les employeurs, les organismes de formation, les apprentis et les professionnels de l’accompagnement.
Ce que vous trouverez dans cette fiche
- Les conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage.
- Les situations permettant de bénéficier d’une dérogation jusqu’à 35 ans.
- Les cas dans lesquels aucune limite d’âge ne s’applique.
- Les références juridiques applicables.
- Les principaux points de vigilance avant la signature du contrat.
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📄 Fiche veille juridique – Accès au contrat d’apprentissage : conditions d’âge
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