Durée du contrat d’apprentissage
- La durée du contrat d’apprentissage est directement liée au cycle de formation préparé. Selon les situations, le contrat peut prendre la forme d’un contrat à durée limitée (CDL) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI), avec des règles précises concernant sa durée, sa date de début, les possibilités d’adaptation et les cas particuliers de prolongation.
- Cette fiche de veille juridique présente les principales dispositions applicables, les références réglementaires ainsi que les points de vigilance permettant de sécuriser la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage.
Ce que vous trouverez dans cette fiche
- Les différentes formes de contrat d’apprentissage et leur durée.
- Les règles applicables en fonction du cycle de formation.
- Les possibilités d’adaptation ou de prolongation du contrat.
- Les conditions relatives aux dates de début et de fin du contrat.
- Les principaux points de vigilance pour les CFA et les employeurs.
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