Le dispositif d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’etat) ,ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat.

Tout établissement du secteur privé, y compris les associations, peuvent embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.  

 Le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques) peut également recourir à l’apprentissage dans les conditions précisées par les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 62711 à D. 6272-2 du code du travail ; plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.  

Les jeunes âgés de 17 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.  

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.  

 Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.   

À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relative.

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans l’organisme de formation, et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis. L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante. Ce maître d’apprentissage doit avoir le statut de salarié de l’entreprise, voire être l’employeur lui-même 

 Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.    

À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives Comment est organisée l’alternance ? au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).  

Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la certification professionnelle préparée.  

Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.  

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.  

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Synthèse des aides applicables (selon les dispositions en vigueur à partir de mars 2026). 

Entreprise de moins de 250 salariés

Le montant maximal de l’aide de l’État varie selon le niveau de diplôme préparé :

• 5 000 € pour les formations de niveaux 3 et 4 : DE AES, DE AP, DE AS, CPJEPS, BPJEPS, DE ME et DE TISF.
• 4 500 € pour le DEJEPS (niveau 5).
• 2 000 € pour les diplômes de niveau 6 (DE ASS, DE ES, DE EJE et CAFERUIS).
• 2 000 € pour les diplômes de niveau 7 (DEIS et CAFDES).

Entreprise de 250 salariés et plus

Le montant maximal de l’aide de l’État est le suivant :

• 2 000 € pour les formations de niveaux 3 et 4 : DE AES, DE AP, DE AS, CPJEPS, BPJEPS, DE ME et DE TISF.
• 1 500 € pour le DEJEPS (niveau 5).
• 750 € pour les diplômes de niveau 6 (DE ASS, DE ES, DE EJE et CAFERUIS).
• 750 € pour les diplômes de niveau 7 (DEIS et CAFDES).

Cas particulier : apprenti en situation de handicap

Situation : Apprenti bénéficiare d’unr RQTH ou assimilé

Aides mobilisables : 6000€ d’aide de l’État (quelle que soit la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme), cumulable avec les aides de l’Agefiph