La formation
Le consentement aux soins constitue un principe fondamental de l’accompagnement des personnes, notamment lorsqu’elles se trouvent en situation de vulnérabilité.
Cette formation permet aux professionnels de mieux comprendre les notions de vulnérabilité, de capacité juridique et de consentement. Elle apporte des repères juridiques, éthiques et pratiques pour soutenir l’expression de la volonté de la personne et l’accompagner dans ses démarches de santé et de soins.
À partir des textes réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques, les participants pourront analyser les situations d’incertitude et adapter leur posture professionnelle.
Durée de la formation
XX jours
Publics
Tout professionnel du social ou de la santé amené à accompagner les personnes vulnérables dans des démarches de santé et de soins.
Prérequis
Aucun prérequis
Objectifs
- Appréhender les notions de capacité et de vulnérabilité pour mieux accompagner les personnes concernées dans leurs démarches de santé.
Compétences visées
- Appréhender les notions de vulnérabilité et de capacité
- Connaître le droit de la santé pour les personnes vulnérables
- Faire émerger et soutenir l’expression de la volonté
- Accompagner le consentement aux soins
Positionnement
Modalité de la formation
Le programme
Sources législatives mobilisant la notion de vulnérabilité : droit pénal, droit social, droit de la santé…
Apports théoriques sur la notion de capacité juridique en droit civil et sur les notions annexes, notamment les capabilités
La réglementation du Code de la santé publique
Mise en perspective d’autres sources : Code civil, déontologie médicale, recommandations…
Réflexion autour de l’incertitude de la prise de décision
Recommandations de bonnes pratiques : HAS, ANESM, avis du CSTS et de la CNCDH
Identification et critères de l’expression d’une volonté
Typologie des formes de consentement et repères pour les pratiques
Modalités de formalisation du consentement
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et pratiques
Échanges et partages d’expérience
Modalités d’évaluation
Bilan oral en fin d’action
Fiche d’évaluation de formation remise aux participants en fin de parcours
Certification
Un certificat de réalisation sera remis en fin de formation
Effectifs
Minimum : 8 places – Maximum : 15 places
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Délai d’accès
Délai moyen d’accès à l’entrée en formation à partir de la prise de contact : XX mois / semaines
Tarif et financements
Tarif
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Financements
Il existe différents dispositifs de financement pour prendre en charge le tarif de votre formation.
Contact
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Satisfaction
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