Vulnérabilité et consentement aux soins

Présentation

Programme

•  Sources législatives mobilisant la notion de vulnérabilité (pénal, social, santé...)
•  Apports théoriques sur la notion de capacité juridique en droit civil, notions annexes (capabilités,...)
•  La réglementation du Code de la Santé Publique
•  Mise en perspective d’autres sources (Code civil, déontologie médicale, recomman- dations...)
•  Réflexion autour de l’incertitude de la prise de décision
•  Recommandations de Bonnes Pratiques (HAS, ANESM, avis CSTS et CNDCH)
•  Identification et critères de l’expression d’une volonté
•  Typologie des formes de consentement, repères pour les pratiques
•  Modalités de formalisation du consentement

Publics

Tout professionnel du social ou de la santé amené à accompagner les personnes vulnérables dans des démarches de santé et de soins
 

Compétences

• Appréhender les notions de vulnérabilité et de capacité
• Connaître le droit de la santé pour les personnes vulnérables
• Faire émerger et soutenir l’expression de la volonté
• Accompagner le consentement aux soins

Méthode et outils pédagogiques

• Apports théoriques et pratiques
• Echanges et partages d’expérience

Modalités d'évaluation

• Bilan oral en fin d'action
• Fiche d'évaluation de formation remise aux participants en fin de parcours

Certification

Une attestation de fin de stage est délivrée en fin de formation.