Secret professionnel et partage d'informations

Présentation

Programme

Jour 1 :

• Introduction : éléments de contexte et d’actualité. Les notions : éthique, morale, déontologie, droit.
• Atelier en sous-groupe : les participants, à partir des situations rencontrées dans leur pratique, mettront en évidence les questions qui se posent et feront un repérage des thématiques convergentes.
• Les textes de référence : textes fondamentaux, textes législatifs, code civil
• Le secret professionnel dans le code pénal. D’autres codes qui soumettent au secret. Conséquences en termes de responsabilité pour les professionnels.

Jour 2 :

• Le partage d'information à caractère secret contexte et fondements
• Les textes de références qui légalisent le partage d’information : protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement et hébergement, santé, vieillissement, handicap…
• Principes et modalités du partage d'information à caractère secret
• Atelier en sous-groupe : les participants, à partir des thématiques élaborées lors de l’atelier précédent et d’une grille d’analyse, élaboreront leurs propres guides pour la pratique.
• Conclusion : gérer l’information dans la pratique: dossier, outils numériques…

Publics

Tout professionnel de la santé, du social et médico-social, quelle que soit sa fonction.

Compétences

• Se mettre au clair avec les notions d’éthique, morale, déontologie, droit.
• Maîtriser les fondements légaux et les principes du secret professionnel, la législation sur le partage d’informations et les modalités de ce partage pour se positionner quant aux informations à transmettre ou pas.
• Apprendre à mesurer les enjeux en termes de responsabilité au regard des personnes accompagnées et/ou de leurs représentants légaux, de l’équipe, des partenaires, du service.
• Se situer dans sa pratique, dans le respect de la réglementation et de l’éthique, au sein d’une équipe et avec les intervenants engagés dans l’accompagnement du parcours de la personne.

Méthode et outils pédagogiques

• Analyse collective à partir des situations rencontrées dans leur pratique par les participants en ateliers
• Exposés avec apports de connaissances théoriques, législatives et réglementaires
• Interactions favorisant le croisement d’expériences et de représentations
• Méthodologie d’analyse de situations

Modalités d'évaluation

• Bilan oral en fin d'action
• Fiche d'évaluation de formation remise aux participants en fin de parcours

Certification

Une attestation de fin de stage sera remise en fin de formation.