Taxe d'apprentissage
Nouveauté 2023 pour la répartition de la Taxe d'Apprentissage : une plateforme en ligne mis en place par la gouvernement, SOLTéA
Nouveauté 2023
Cette année l’État a mis en place une plateforme, SOLTéA, permettant une affectation plus simple de la Taxe d’apprentissage pour les employeurs et les entreprises.
En conséquence : vous ne versez plus en direct aux établissements votre taxe d’apprentissage. Cela se fait directement depuis la plateforme SOLTéA. Les fonds seront ensuite reversés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux établissements bénéficiaires que vous avez choisi depuis la plateforme.
Les grands changements :
- La déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023
Grâce à cette plateforme vous pouvez :
- Consulter l’ensemble des établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
- Choisir, dans cette liste, les établissements ou les formations auxquels vous souhaitez affecter votre solde
- Trouver les coordonnées des interlocuteurs au sein des établissements
- Retrouver l’historique de vos versements aux établissements
Vous avez accès à cette plateforme du 1er avril au 7 septembre 2023.
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